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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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Actualisation du tableau des effectifs
Délibération
13/12/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Ouvertures dominicales des commerces de détail de Juvignac – Année 2022
Délibération
13/12/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Agence locale de l’’Energie de Montpellier (ALEC) – Renouvellement de la convention 2022-2024 – Signature
Délibération
13/12/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Autorisation d’ouverture des crédits d’investissement avant le vote du budget primitif 2022
Délibération
13/12/2021
mis en ligne le 24/05/2022
marché lot 8 Rénovation de la crèche le Petit Prince
Décision
11/01/2022
mis en ligne le 24/05/2022
Contrat de maintenance et d’assistance avec la société DIX
Décision
11/01/2022
mis en ligne le 24/05/2022
Cession taxi anglais
Décision
14/03/2022
mis en ligne le 24/05/2022
Marché accord cadre fourniture et maintenance de véhicules neufs en location longue durée
Décision
31/03/2022
mis en ligne le 24/05/2022
Cession Moto Honda CV-950-SA
Décision
22/06/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Marché achat de chêques d’accompagnement personnalisé
Décision
04/08/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Marché restauration de la crèche Le Petit Prince
Décision
07/01/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Marché suivi et maintenance du système d’information de la ville
Décision
09/11/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Contrat de prêt EDU PRÊT de 5 000 000 € auprès de Caisse des Dépôts
Décision
09/11/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Contrat de prêt de 1 000 000 € auprès du Crédit Agricole du Languedoc
Décision
09/11/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Contrat de prêt de 1 000 000 € auprès de la Caisse d’Epargne LR
Décision
28/11/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Décision extension du système de videoprotection
Décision
03/12/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Decision marché travaux de rénovation de la crèche Le Petit Prince
Décision
16/12/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Contrat de prêt de 1 000 000 € auprès du Crédit Agricole du Languedoc
Décision
20/12/2021
mis en ligne le 24/05/2022
occupation de voirie accordée à l’entreprise GINGER CEBTP
Arrêté
05/05/2022
mis en ligne le 24/05/2022
occupation de voirie accordée à l’entreprise GINGER CEBTP
Arrêté
05/05/2022
mis en ligne le 24/05/2022
occupation du domaine public accordée à l’entreprise ALLIANCE BTP
Arrêté
10/05/2022
mis en ligne le 24/05/2022
occupation de voirie accordée à l’entreprise ATLANTIC INGENIERIE
Arrêté
10/05/2022
mis en ligne le 24/05/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise ATLANTIC INGENIERIE
Arrêté
10/05/2022
mis en ligne le 24/05/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise AXIMUM
Arrêté
06/04/2022
mis en ligne le 24/05/2022
Autorisation temporaire d’occupation du domaine public et ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à l’occasion de la Fête du sport
Arrêté
10/05/2022
mis en ligne le 24/05/2022
Interdiction de circulation des véhicules de 3,5T et plus sur la commune
Arrêté
21/04/2022
mis en ligne le 24/05/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise RDL
Arrêté
11/04/2022
mis en ligne le 24/05/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise TTPR
Arrêté
20/04/2022
mis en ligne le 24/05/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise TTPR
Arrêté
20/04/2022
mis en ligne le 24/05/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise SOGETREL
Arrêté
20/04/2022
mis en ligne le 24/05/2022