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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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occupation de voirie SOGETREL luminaire
Arrêté
05/04/2024
mis en ligne le 02/10/2024
occupation de voirie SOGETREL allée des thermes
Arrêté
08/04/2024
mis en ligne le 02/10/2024
occupation de voirie SOGETREL avenue des hts de fontcaude
Arrêté
15/03/2024
mis en ligne le 02/10/2024
occupation de voirie SADE laverune mas de biard
Arrêté
15/03/2024
mis en ligne le 02/10/2024
occupation de voirie SOGETREL luminaire
Arrêté
15/03/2024
mis en ligne le 02/10/2024
occupation de voirie FORDRILL laverune mas de biard
Arrêté
12/03/2024
mis en ligne le 02/10/2024
occupation de voirie sogetrel laverune
Arrêté
07/02/2024
mis en ligne le 02/10/2024
Poursuite de l’exploitation bricocash
Arrêté
04/07/2024
mis en ligne le 02/10/2024
occupation de voirie CITEO bergerie
Arrêté
15/07/2024
mis en ligne le 02/10/2024
occupation de voirie AXIONE st georges allées
Arrêté
13/08/2024
mis en ligne le 02/10/2024
occupation de voirie ENSIO SAS st georges
Arrêté
22/08/2024
mis en ligne le 02/10/2024
occupation de voirie ENSIO pattes
Arrêté
02/09/2024
mis en ligne le 02/10/2024
occupation de voirie EUROVIA allées
Arrêté
06/09/2024
mis en ligne le 02/10/2024
Occupation de voirie BREL magnanarelles
Arrêté
13/09/2024
mis en ligne le 02/10/2024
Occupation de voirie CITEC ASSAINISSEMENT allées
Arrêté
13/09/2024
mis en ligne le 02/10/2024
Occupation de voirie SDTP thermes, pavlova, allées
Arrêté
25/09/2024
mis en ligne le 02/10/2024
Occupation de voirie AXIONE st georges et allées
Arrêté
25/09/2024
mis en ligne le 02/10/2024
Occupation de voirie SERPOLLET estragon
Arrêté
24/09/2024
mis en ligne le 02/10/2024
Arrêté municipal portant numérotation de voirie des parcelles BV0003 et BV0091 rue du Pergasan et chemin de l'Hort
Arrêté
24/09/2024
mis en ligne le 27/09/2024
Autorisation de travaux La Zone 51
Arrêté
25/09/2024
mis en ligne le 26/09/2024
AP 24M008 autorisation d’enseigne OFFICE EXPERT
Arrêté
26/09/2024
mis en ligne le 26/09/2024
AP 24M007 Autorisation d’enseigne BRENGUES EXPERTISE
Arrêté
26/09/2024
mis en ligne le 26/09/2024
DP 34123 24M0162 SARL PLANET INDIGO JUVIGNAC
Arrêté
25/09/2024
mis en ligne le 26/09/2024
PC 34123 23M0027 M01 Monsieur MAZOUZ Mohammed
Arrêté
30/08/2024
mis en ligne le 20/09/2024
DP 34123 24M0158 BOU FAKHREDDINE Walid
Arrêté
17/09/2024
mis en ligne le 18/09/2024
PA 34123 21M0007 M01 SARL SETIM
Arrêté
30/08/2024
mis en ligne le 06/09/2024
DP 34123 24M0154 Monsieur RAKOTOVINELINA Billy
Arrêté
02/09/2024
mis en ligne le 05/09/2024
DP 34123 24M0153 Monsieur RAKOTOVINELINA Billy
Arrêté
02/09/2024
mis en ligne le 05/09/2024
DP 34123 24M0150 Monsieur PROUTEAU florent
Arrêté
30/08/2024
mis en ligne le 05/09/2024
DP 34123 24M0147 Monsieur OLIVIER Yoann
Arrêté
30/08/2024
mis en ligne le 05/09/2024