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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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Occupation de voirie accordée à l’entreprise EUROVIA
Arrêté
11/10/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise GINGER CEBTP
Arrêté
08/10/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise RAZEL BEC
Arrêté
14/10/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise RAZEL BEC
Arrêté
14/10/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise RAZEL BEC
Arrêté
14/10/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise SPIE CITYNETWORKS
Arrêté
22/10/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – restriction de la circulation BIKE’N 07.11.2021
Arrêté
18/10/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise EUROVIA
Arrêté
20/10/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise EUROVIA
Arrêté
21/10/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise URBAM PRO PUB
Arrêté
26/10/2021
mis en ligne le 24/05/2022
1ère modification du PLU de la commune de Juvignac.
Délibération
10/10/2016
mis en ligne le 22/02/2022
Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) – Tarifs applicables à compter du 1er janvier 2022 – Actualisation
Délibération
28/06/2021
mis en ligne le 26/01/2022
Amortissements – durée – limite des seuils
Délibération
28/06/2021
mis en ligne le 26/01/2022
Dotations aux amortissements des subventions d’équipement versées – Neutralisation budgétaire
Délibération
28/06/2021
mis en ligne le 26/01/2022
Construction de l’école Maurice Béjart et de son tiers lieu Rudolf Noureev – Avenant de plus de 5% pour le lot 11 peintures
Délibération
28/06/2021
mis en ligne le 26/01/2022
Fiscalité directe locale – Taxe foncière pour les constructions nouvelles, Reconstructions et additions de constructions – Conditions d’exonération
Délibération
28/06/2021
mis en ligne le 26/01/2022
Protocole d’accord transactionnel avec Madame X, ancien agent de la ville de Juvignac – Autorisation de signature
Délibération
28/06/2021
mis en ligne le 26/01/2022
Offrir la carte seniors pour la saison 2021/2022
Délibération
28/06/2021
mis en ligne le 26/01/2022
Après-midi dansants – Instauration d’une tarification
Délibération
28/06/2021
mis en ligne le 26/01/2022
Dénomination du carrefour giratoire Avenue du Perret – rue du grand chêne blanc et du cheminement écoliers menant à l’école Nelson Mandela
Délibération
28/06/2021
mis en ligne le 26/01/2022
Fusion de l’école maternelle et de l’école élémentaire Fontcaude Lucie Aubrac – Modification de la dénomination de l’école
Délibération
28/06/2021
mis en ligne le 26/01/2022
Modification de la carte scolaire
Délibération
28/06/2021
mis en ligne le 26/01/2022
Budget primitif 2021 – Adoption
Délibération
13/04/2021
mis en ligne le 26/01/2022
Pour un été enrichissant au centre de loisirs municipal – Nelson Mandela Modification du règlement intérieur
Délibération
28/06/2021
mis en ligne le 26/01/2022
Fiscalité directe locale – Taux d’imposition 2021 0% d’augmentation
Délibération
13/04/2021
mis en ligne le 26/01/2022
Convention de coordination des interventions de la police municipale de Juvignac avec les forces de sécurité de l’état 2021/2024
Délibération
28/06/2021
mis en ligne le 26/01/2022
Construction de l’école Maurice Béjart de son tiers lieu Rudolf Noureev – Avenant de plus de 5% pour les lots : N°14 – VRP réseaux humides N°15 – VRD réseaux secs N°16 – espaces verts et clôtures
Délibération
13/04/2021
mis en ligne le 26/01/2022
Gestion du personnel communal – Actualisation du tableau des effectifs
Délibération
28/06/2021
mis en ligne le 26/01/2022
Flotte automobile des services municipaux – Fourniture et maintenance de véhicules neufs en location longue durée – Attribution du marché public
Délibération
13/04/2021
mis en ligne le 26/01/2022
Budget 2021 – Décision modificative n°1
Délibération
28/06/2021
mis en ligne le 26/01/2022