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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

Instauration dune zone de rencontre école M. BEJART

Arrêté

24/01/2022
mis en ligne le 24/05/2022

Occupation de voirie accordée à l’entreprise AXIMUM

Arrêté

23/02/2022
mis en ligne le 24/05/2022

Occupation du domaine public permis de stationnement accordée à M. SOKOLOWSKI

Arrêté

25/01/2022
mis en ligne le 24/05/2022

Occupation de voirie accordée à l’entreprise SOGETREL

Arrêté

02/03/2022
mis en ligne le 24/05/2022

Occupation de voirie accordée à lentreprise R&C

Arrêté

28/01/2022
mis en ligne le 24/05/2022

Occupation de voirie accordée à l’entreprise SOGETREL

Arrêté

02/03/2022
mis en ligne le 24/05/2022

Occupation de voirie accordée à lentreprise GINGER CEBTP

Arrêté

24/02/2022
mis en ligne le 24/05/2022

Délégation de fonctions et signature de Monsieur le Maire à M. Eugène GRAVIER

Arrêté

07/02/2022
mis en ligne le 24/05/2022

Délégation de fonctions et signature de Monsieur le Maire à M. Gaëtan Lan SUN LUK

Arrêté

07/02/2022
mis en ligne le 24/05/2022

Occupation de voirie accordée à l’entreprise AXIMUM GES

Arrêté

31/01/2022
mis en ligne le 24/05/2022

Occupation de voirie accordée à l’entreprise DEBELEC

Arrêté

10/02/2022
mis en ligne le 24/05/2022

Aménagement de neuf emplacements destinés à règlementer l’affichage libre et interdire l’affichage sauvage sur l’ensemble de la commune

Arrêté

10/02/2022
mis en ligne le 24/05/2022

Délégation de signature à Mme AMATE pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’application du droit des sols

Arrêté

14/02/2022
mis en ligne le 24/05/2022

Occupation de voirie accordée à l’entreprise AXIMUM

Arrêté

14/02/2022
mis en ligne le 24/05/2022

Occupation de voirie accordée à l’entreprise COLAS

Arrêté

15/02/2022
mis en ligne le 24/05/2022

Occupation de voirie accordée à lentreprise Ciel Vert

Arrêté