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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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Occupation de voirie accordée à l’entreprise RDL
Arrêté
07/12/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Occupation du domaine public – permis de stationnement accordée à M.JEANJERARD Alexis
Arrêté
27/10/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise RESONANCE
Arrêté
08/12/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – restriction de la circulation et du stationnement TOP LUMIERES
Arrêté
03/11/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie accordé à M. COURTIN
Arrêté
07/12/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Occupation du domaine public accordée au bibliobus de la médiathèque départementale
Arrêté
05/11/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise EUROVIA
Arrêté
08/12/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Occupation de voirie accordée à Mme GENEST Mallory
Arrêté
15/11/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Autorisation temporaire d’occupation du domaine public accordée au commerce OCG74
Arrêté
15/11/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Permis de stationnement accordée à Mme SERVIOLE
Arrêté
17/11/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Occupation du domaine public délivrée à la société RAZEL BEC
Arrêté
18/11/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Interdiction de stationnement création de deux places pour personnes handicapées
Arrêté
19/11/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise EUROVIA
Arrêté
19/11/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise EHTP
Arrêté
19/11/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise URBAM PRO PUB de BRASSAC
Arrêté
22/11/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise URBAM PRO PUB
Arrêté
01/10/2021
mis en ligne le 24/05/2022
occupation de voirie accordée à l’entreprise RAZEL BEC
Arrêté
27/10/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise ESAT de la Croix Verte
Arrêté
01/10/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise GINGER CEBTP
Arrêté
27/10/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Engins de déplacement personnel à 1,2 ou 3 roues sur la place du soleil
Arrêté
04/10/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Occupation du domaine public – permis de stationnement accordée à la société ITS
Arrêté
27/10/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Occupation du domaine public accordée pour travaux à M. M. PETILLAULT
Arrêté
05/10/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – restriction de la circulation accordée à Mme ANTUNES
Arrêté
27/10/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – restriction de la circulation accordée à l’association ATTELINE
Arrêté
05/10/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Tarifs billetterie – saison culturelle 2021/2022
Arrêté
07/10/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise EUROVIA
Arrêté
11/10/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise GINGER CEBTP
Arrêté
08/10/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise RAZEL BEC
Arrêté
14/10/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise RAZEL BEC
Arrêté
14/10/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise RAZEL BEC
Arrêté
14/10/2021
mis en ligne le 24/05/2022