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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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Label « ville prudente » – Candidature de la commune de Juvignac
Délibération
28/06/2021
mis en ligne le 26/01/2022
Pacte de gouvernance de Montpellier méditerranée métropole – Avis sur le projet
Délibération
28/06/2021
mis en ligne le 26/01/2022
Promouvoir les arts urbains sur le territoire juvignacois Convention de partenariat entre la ville de Juvignac et l’association Line up
Délibération
28/06/2021
mis en ligne le 26/01/2022
Festival « le piano dans tous ses éclats » – Convention tripartite Autorisation de signature
Délibération
28/06/2021
mis en ligne le 26/01/2022
Démission d’une conseillère municipale – Organisation de la continuité de la représentation au sein des différentes instances et commissions municipales
Délibération
13/04/2021
mis en ligne le 26/01/2022
Crèche municipale « le Petit Prince – Antoine de Saint Exupéry » Actualisation du règlement de fonctionnement
Délibération
14/12/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Loi engagement et proximité – Etat annuel des indemnités et avantages perçus par les élus – Exercice 2020
Délibération
13/04/2021
mis en ligne le 26/01/2022
Cession de parcelles communales aux consorts CAREMOLI et BELAT
Délibération
14/12/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Compte de gestion – Exercice 2020 – approbation
Délibération
13/04/2021
mis en ligne le 26/01/2022
Ouvertures dominicales des commerces de détail de Juvignac Année 2021
Délibération
14/12/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Compte administratif – Exercice 2020 – approbation
Délibération
13/04/2021
mis en ligne le 26/01/2022
Participation de la commune au risque santé Mandat au centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault (CDG34) Procédure de mise en concurrence
Délibération
14/12/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Affectation des résultats issus de l’exercice budgétaire 2020
Délibération
13/04/2021
mis en ligne le 26/01/2022
Procés-verbal d’installation du conseil municipal
Délibération
25/05/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Tableau du conseil municipal
Délibération
25/05/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Orientations budgétaires relatives au projet du Budget Primitif 2021 – Adoption du rapport (ROB)
Délibération
22/03/2021
mis en ligne le 26/01/2022
Bilan des marchés publics – Exercice 2020
Délibération
22/03/2021
mis en ligne le 26/01/2022
Demande de subventions ou « aides financières » en vue de concourir à la réalisation de divers projets d’intérêt communal
Délibération
22/03/2021
mis en ligne le 26/01/2022
Aides financières allouées aux associations – Exercice 2021
Délibération
22/03/2021
mis en ligne le 26/01/2022
Gestion du personnel communal – Actualisation du tableau des effectifs
Délibération
22/03/2021
mis en ligne le 26/01/2022
Modalités de réalisation et d’indemnisation des heures supplémentaires
Délibération
22/03/2021
mis en ligne le 26/01/2022
Instauration de l’Indemnité Forfaitaire Complémentaires pour Elections (IFCE)
Délibération
22/03/2021
mis en ligne le 26/01/2022
Cessions et acquisitions réalisées par la ville – exercice 2020
Délibération
22/03/2021
mis en ligne le 26/01/2022
Dénomination carrefour giratoire desservant le groupe scolaire Maurice BEJART et la salle d’évolution Rudolf NOUREEV – portion de voirie métropolitaine
Délibération
22/03/2021
mis en ligne le 26/01/2022
Actualisation du tableau des effectifs
Délibération
12/10/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Relais Assistants Maternels (RAM) Mise à disposition d’un agent à la ville de GRABELS Renouvellement de la convention
Délibération
14/12/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Régime indemnitaire lié aux fonctions, sujétions, expertise et engagement professionnel – actualisation de la cotation des postes
Délibération
12/10/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Compte personnel de formation (CPF) Fixation des modalités de mise en œuvre et des plafonds de prise en charge
Délibération
12/10/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Mise en œuvre à titre expérimental du temps partiel annualise pour les agents publics à l’occasion de la naissance ou de l’accueil d’un enfant
Délibération
12/10/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Groupe scolaire Maurice BEJART – Création administrative
Délibération
12/10/2020
mis en ligne le 26/01/2022