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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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Convention avec l’association « Jouons en ludothèques » – Renouvellement
Délibération
16/12/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Création d’une association foncière agricole autorisée
Délibération
16/12/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Proposition de partenariat Ville/Energie en toit – Convention d’occupation d’une toiture appartenant à la commune en vue de l’installation et de l’exploitation d’équipements de production d’électricité photovoltaïque
Délibération
16/12/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Gestion de la demande de logement social et information des demandeurs d’adoption du plan partenarial 2020/2025 – Labellisation de la Commune en tant que lieux d’accueil et d’information du demandeur de logement social
Délibération
21/10/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Rénovation énergétique exemplaire de deux bâtiments communaux : école des Garrigues et école de Fontcaude
Délibération
16/12/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Contrat enfance jeunesse 2019/2022 – Signature
Délibération
21/10/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Dispositif de prêt et de location des salles municipales – Amendements
Délibération
16/12/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Crèche municipale « Le Petit Prince Antoine de Saint Exupéry » – Convenion d’objectifs et de financement entre la Ville et la CAF – Avenant
Délibération
21/10/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Convention tripartite pour l’organisation du festival « Le Piano dans tous ses éclats »
Délibération
16/12/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Réaménagement participatif du parc municipal Saint Hubert de Juvignac – Demande de subvention
Délibération
21/10/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Schéma départemental de l’enseignement musical – Convention annuelle 2019
Délibération
16/12/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Règlement du temps de travail – Actualisation
Délibération
16/12/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Actualisation du tableau des effectifs
Délibération
16/12/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Document unique d’évaluation des risques professionnels et plan d’actions – Adoption
Délibération
16/12/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Partenariat entre la faculté des sciences de l’université de Montpellier et la ville de juvignac – accueil d’étudiants stagiaires en master énergie
Délibération
22/07/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Station de traitement des eaux usées métropolitaines – MAERA – projet de modernisation – enquête publique – avis de la commune
Délibération
22/07/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Gratuité du stationnement pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables
Délibération
22/07/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Structure multi accueil municipale le petit prince – barème des participations familiales – actualisation
Délibération
22/07/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Construction du groupe scolaire M. BEJART et de son tiers lieu – attribution des marchés de travaux
Délibération
22/07/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Carnaval des enfants – attribution d’une aide au projet
Délibération
01/07/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Société d’aménagement de 3M – Rapport annuel du président de l’assemblée spéciale des collectivités – Approbation
Délibération
21/10/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Cessions et acquisitions réalisées par la commune – exercice 2018 – bilan
Délibération
01/07/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Marchés publics d’assurances – Responsabilité civile, flote automobile et risques statuaires – Renouvellement
Délibération
21/10/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Agence locale de l’énergie de montpellier – autorisation de signature – convention 2019-2021
Délibération
01/07/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Recensement de la population 2020 – Désignation du coordonnateur communal et de son suppléant, conditions de recrutement et de rémunération des agents recenseurs
Délibération
21/10/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Implantation et raccordements électriques d’installations sur le réseau d’éclairage métropolitain – convention cadre – approbation -autorisation de signature
Délibération
22/07/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Ateliers cuisine « Popote et parlotte » – Convention avec la Banque Alimentaire de l’Hérault
Délibération
21/10/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Taxe locale sur la publicité extérieure TLPE – maintien des tarifs 2019
Délibération
22/07/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Ateliers théâtre juvignacois – saison 2019-2020
Délibération
22/07/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Contrat local d’accompagnement à la scolarité CLAS – convention avec la ligue de l’enseignement de l’Hérault – autorisation de signature
Délibération
22/07/2019
mis en ligne le 26/01/2022