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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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Contrat local d’accompagnement à la scolarité CLAS – convention avec la ligue de l’enseignement de l’Hérault – autorisation de signature
Délibération
22/07/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Budget 2019. DM1
Délibération
22/07/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Admission de créances en non valeur
Délibération
22/07/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Adoption du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges du 4 juillet 2019 CLETC
Délibération
22/07/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Relais d’assistants maternels – convention d’objectifs et de financement avec la caisse d’allocations familiales – renouvellement
Délibération
01/07/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Relais d’assistants maternels – mise à disposition d’un agent pour la commune de GRABELS, convention de partenariat – renouvellement
Délibération
01/07/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Commission locale d’évaluation des charges transférées CLECT du 8 février 2019 – révision des attribution de compensations AC
Délibération
08/04/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Bus de service de protection maternelle et infantile PMI – convention de partenariat
Délibération
01/07/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Adoption Budget primitif 2019
Délibération
08/04/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Coopérative de service entre la métropole et juvignac – convention de gestion de services numériques communs – autorisation de signature
Délibération
01/07/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Adoption Taux d’imposition des taxes ménages
Délibération
08/04/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Déploiement de la fibre métropolitaine – mise à disposition d’infrastructure de communication électronique très haut débit entre Montpellier Méditerranée Métropole et la ville de juvignac
Délibération
01/07/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Marchés publics attribués en 2018 – bilan annuel
Délibération
08/04/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Utilisation des équipements municipaux – attribution des créneaux
Délibération
01/07/2019
mis en ligne le 26/01/2022
L’emprunt garanti par la commune à FDI – CONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS SOCIAUX SUR LES HAUTS DE Fontcaude – Réaménagement
Délibération
08/04/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Achat et livraison de fournitures administratives – convention constitutive du groupement de commandes avec Montpellier Méditerranée Métropole – Adoption
Délibération
08/04/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Régime indemnitaire lié aux fonctins, sujétions, expertise et engagement professionnel, dit RIFSEEP – actualisation de la cotation des postes
Délibération
08/04/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Aides financières allouées aux associations – campagne 2019
Délibération
08/04/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Programme local de l’habitat PLH 2019-2024 – avis sur le projet
Délibération
08/04/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Convention liant la ville, la métropole et la société PREDICT – reconduction
Délibération
08/04/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Création d’une mutuelle communale – conventionnement avec l’association MUT’COM
Délibération
08/04/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Création d’un lieu d’accueil enfants/parents LAEP
Délibération
08/04/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Contournement ouest de montpellier CM – dossier d’enqu^te publique préalable à la déclaration d’utilité publique DUP du projet- avis de la commune
Délibération
08/04/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Pour une dotation écolier plus juste et équitable
Délibération
01/07/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Schéma départemental de l’enseignement musical – convention annuelle 2018
Délibération
17/12/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Règlement local de publicité intercommunal RLPI – Débat sur les orientations
Délibération
08/04/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Écoles associées au conservatoire à rayonnement régional de montpellier méditerranée métropole
Délibération
17/12/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Adoption du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées CLECT du 8 février 2019
Délibération
08/04/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Aménagement du cheminement piéton existant entre le parking de la salle municipale Jean-Louis Herrault et la rue Bonnier de la mosson – participation financière de la commune aux travaux d’aménagements
Délibération
17/12/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Démission d’un conseiller municipal – organisation de la continuité de la représentation au sein des différentes instances et commissions municipales
Délibération
18/02/2019
mis en ligne le 26/01/2022