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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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Construction de l’école Nelson Mandela – Demande de subvention au titre du soutien départemental aux projets structurant les territoires.
Délibération
27/06/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Création offre de pratique pour les 11-17 ans avec MMM.
Délibération
11/04/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Autorisation d’ouverture des crédits d’investissement avant le vote du budget principal 2016
Délibération
01/02/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Bilan des acquisitions et cessions d’immeubles réalisées par la ville au cours de l’année 2015
Délibération
01/02/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Espace Frédéric Bazille (parcelles BX 297 et BX 35)- Déclassement du Domaine Public et principe de cession.
Délibération
01/02/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Transfert de propriété du Domaine Public routier communal non cadastré à Montpellier Méditerranée Métropole
Délibération
01/02/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Modification des tarifs de l’atelier théâtre municipal pour la période de janvier à juin 2016.
Délibération
01/02/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Adhésion au dispositif Clic’Maillage cotisation 2016
Délibération
01/02/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Motion Construisons ensemble au cœur de l’Arc Ouest sur le plateau de Naussargues-Bel Air.
Délibération
21/03/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Service des sports – Participation de la commune
Délibération
09/11/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Mise en place d’un dispositif d’aide aux associations.
Délibération
21/03/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Déclassement d’une section de la RD 27 E 6
Délibération
09/11/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Demande d’avenant au PAPI2 pour les années 2015 à 2020
Délibération
21/03/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Bilan de concertation et Arrêt du projet de la Commune de Juvignac avant sa transmission pour avis aux personnes publiques associées (APA) et aux personnes publiques consultées (PPC)
Délibération
09/11/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Recensement des marchés publics pour l’année 2015.
Délibération
21/03/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Dénomination de rues
Délibération
09/11/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Protocole transactionnel entre M. Ricard et la commune de Juvignac- Approbation et autorisation de signature.
Délibération
21/03/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Assurances Dommage-ouvrage – Etalement de la charge
Délibération
06/12/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Commune – Exercice financier 2010 – Décision modificative n° 4
Délibération
06/12/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Budget annexe Maison du Petit Prince – Exercice financier 2010 – Décision modificative n° 2
Délibération
06/12/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Année 2011 – Taux d’imposition
Délibération
06/12/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Commune : Budget primitif 2011
Délibération
06/12/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Contrat d’assurances de la commune – dommage aux biens-flotte automobile-RC- Risques statutaires.
Délibération
17/12/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Convention de mise à disposition de locaux de mat. et véhicules entre la commune et MMM.
Délibération
17/12/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Installation et hébergement d’équipements de télé relevé des compteurs de gaz- GAZPAR.
Délibération
17/12/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Élection des membres du CCAS
Délibération
17/12/2015
mis en ligne le 26/01/2022
CEJ autorisation de signature.
Délibération
17/12/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Règlement relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail.
Délibération
17/12/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Demande de subvention à l’ADEME- construction du GS N. Mandela – Étude de Faisabilité pour l’obtention du label EFFIENERGIE+.
Délibération
17/12/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Adoption du nouveau régime indemnitaire.
Délibération
17/12/2015
mis en ligne le 26/01/2022