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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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Dépôt de Plainte au Pénal/désignation d’un Avocat pour défendre les intérêts de la Commune
Délibération
09/07/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Commune Compte de Gestion 2014
Délibération
30/03/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Avis Budgétaire de la Chambre des Comptes 2014-2015
Délibération
09/07/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Commune Compte Administratif 2014
Délibération
30/03/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Répartition Équitable des Pouvoirs entre Montpellier et Toulouse dans la Future Grande Région
Délibération
09/07/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Commune Affectation des résultats de 2014
Délibération
30/03/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Attribution d’un véhicule de fonction au DGS
Délibération
09/07/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Débat sur les Orientations Budgétaires relatives au projet du budget primitif 2015
Délibération
30/03/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Renforcement dispositif de prévention pour les résidents en zones a risques
Délibération
15/04/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Cotisation 2015 Centre local et bassin de Gérontologie
Délibération
15/04/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Dénomination des rues, places et carrefour giratoires
Délibération
15/04/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Contrat de fourniture d’eau de la source de LA VALADIERE à l’établissement VHS Montpellier Juvignac
Délibération
15/04/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Cimetière – Tarifs des concessions
Délibération
13/09/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Modification du tableau des effectifs
Délibération
09/11/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Voeu pour le maintien du budget de l’Etat consacré au logement social
Délibération
09/11/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Demandes de subventions suite aux intempéries
Délibération
17/12/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Débat d’orientation budgétaire 2011
Délibération
09/11/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Zone d’aménagement concerte ZAC de Caunelles
Délibération
17/12/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Autorisations de programme/Crédit de paiement : annulations
Délibération
09/11/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Zone d’aménagement concerte ZAC de Caunelles avenant N°2
Délibération
17/12/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Restauration scolaire – Délégation de service public – Affermage
Délibération
09/11/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Modification du périmètre de protection monument historique
Délibération
17/12/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Élection d’un nouvel adjoint au Maire
Délibération
30/03/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Acquisition d’un logiciel de gestion des temps périscolaires
Délibération
17/12/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Modification du règlement intérieur unique écoles / ALAE
Délibération
17/12/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Enquête Publique sur le prétraitement de déchets a risques infectieux
Délibération
17/12/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Approbation du projet d’établissement triennal de l’école de Musique
Délibération
17/12/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Proposition de maintien ou non d’un adjoint dans ses fonctions
Délibération
17/12/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation du domaine public – Réseau d’eau et d’assainissement
Délibération
13/09/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Transfert des résultats du budget annexe de l’eau potable
Délibération
13/09/2010
mis en ligne le 26/01/2022