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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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Cession de terrain : parcelle CC n° 214
Délibération
14/02/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Zac de Caunelle – Acquisition de terrain pour la réalisation d’une salle des fêtes
Délibération
28/03/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Bilan de la politique foncière
Délibération
14/02/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Demande d’aide financière auprès du département – Achat mobilier et informatique – Médiathèque Th. Monod
Délibération
28/03/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Avenant n° 1 Marché n° 08.014 Travaux aménagement et extension de la médiathèque
Délibération
14/02/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Modification tableau des effectifs
Délibération
30/05/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Avenant n° 3 du marché Location et maintenance de la flotte automobile
Délibération
14/02/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Tramway, transports, déplacements – Tramway troisième ligne, extension ouest de la première ligne et ligne 4 « La Circulade » – Avenant n° 1 à la convention entre la Communauté de Juvignac, la Société Giraudon Guipponi Leygue Groupe et la Communauté d’Agglomération de Montpellier pour la réalisation des travaux connexes dans le périmètre de la ZAC de Caunelle – Autorisation de signature
Délibération
14/02/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Voeu – Moratoire sur l’arrêté du 1er mars 2010 – Prospection gaz de schiste
Délibération
14/02/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Installation d’un nouveau conseiller municipal
Délibération
28/03/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Modification du tableau des effectifs
Délibération
28/03/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Médiathèque Théodore Monod – Règlement intérieur
Délibération
28/03/2011
mis en ligne le 26/01/2022
BUDGET COMMUNE 2010 – DM1
Délibération
10/03/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Subvention 2011 – Caisse des Ecoles
Délibération
14/02/2011
mis en ligne le 26/01/2022
SUBVENTIONS 2009
Délibération
15/12/2008
mis en ligne le 26/01/2022
Commission d’Evaluation des transferts de charges de la Communauté d’Agglomération de Montpellier : Adoption du rapport
Délibération
14/02/2011
mis en ligne le 26/01/2022
RESTAURATION SCOLAIRE ET MUNICIPALE – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – RENOUVELLEMENT
Délibération
10/03/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Garantie d’Emprunt – Réaménagement
Délibération
14/02/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Service loisirs et jeunesse – Modification du réglement intérieur du centre de loisirs associé à l’école (C.L.A.E)
Délibération
18/12/2006
mis en ligne le 26/01/2022
Spectacle vivant – Licence d’entrepreneur de spectacles
Délibération
14/02/2011
mis en ligne le 26/01/2022
AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE-DEMANDES DE SUBVENTIONS
Délibération
15/12/2008
mis en ligne le 26/01/2022
Parc des Thermes – Demande de subvention
Délibération
14/02/2011
mis en ligne le 26/01/2022
SOUTIEN DE LA COMMUNE AUX COMMUNES SINITREES PAR LA TEMPETE XYNTHIA
Délibération
10/03/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Association « avenir sportif de juvignac » – Convention de mise à disposition gratuite d’installations
Délibération
18/12/2006
mis en ligne le 26/01/2022
INTÉGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES VOIES, RÉSEAUX, ESPACES VERTS ET ÉQUIPEMENTS DE DIVERS LOTISSEMENTS
Délibération
15/12/2008
mis en ligne le 26/01/2022
SUBVENTION 2010-CCAS
Délibération
10/03/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Commission d’évaluation des transferts de charges de la Communauté d’Agglomération de Montpellier – Adoption du rapport
Délibération
18/12/2006
mis en ligne le 26/01/2022
MARCHÉ MAITRISE D’ŒUVRE CONSTRUCTION D’UN CENTRE MULTI ACCUEIL-AVENANT N°1
Délibération
15/12/2008
mis en ligne le 26/01/2022
SUBVENTION 2010-OFFICE DE TOURISME ET DES FESTIVITES
Délibération
10/03/2010
mis en ligne le 26/01/2022
MARCHÉ « ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE »
Délibération
15/12/2008
mis en ligne le 26/01/2022