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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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Organisation de la semaine scolaire – Modification des rythmes scolaires
Délibération
26/03/2007
mis en ligne le 26/01/2022
Groupe scolaire des Garrigues – Autorisation de programme – Crédits de paiement – Annulation
Délibération
26/03/2007
mis en ligne le 26/01/2022
DÉNOMINATION DE VOIE
Délibération
28/01/2008
mis en ligne le 26/01/2022
DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE EXTENSION DU CIMETIÈRE
Délibération
28/01/2008
mis en ligne le 26/01/2022
OFFICE DE TOURISME ET DES FESTIVITES DE JUVIGNAC – DEMANDE DE CLASSEMENT
Délibération
06/04/2009
mis en ligne le 26/01/2022
MEDIATHEQUE : CHANGEMENT DE NOM
Délibération
06/04/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Marché restructuration du groupe scolaire des Garrigues
Délibération
07/02/2005
mis en ligne le 26/01/2022
Groupe scolarie des Garrigues
Délibération
07/02/2005
mis en ligne le 26/01/2022
Cession de terrain
Délibération
13/02/2006
mis en ligne le 26/01/2022
Subventions 2006
Délibération
13/02/2006
mis en ligne le 26/01/2022
Cession de terrains devenus constructibles – Taxe forfaitaire
Délibération
26/03/2007
mis en ligne le 26/01/2022
ATTRIBUTION MARCHÉ APPEL D’OFFRES ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE
Délibération
28/01/2008
mis en ligne le 26/01/2022
GIRATOIRE DE FONTCAUDE : denomination
Délibération
06/04/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Montpellier Agglomération – Attribution de compensation provisoire (Année 2005)
Délibération
07/02/2005
mis en ligne le 26/01/2022
Cession d’immeuble – Poste de police municipale
Délibération
13/02/2006
mis en ligne le 26/01/2022
Modification du tableau des effectifs
Délibération
13/02/2006
mis en ligne le 26/01/2022
Activités socioculturelles – Informatique
Délibération
26/03/2007
mis en ligne le 26/01/2022
Délibération arrêtant le projet de révision
Délibération
29/01/2007
mis en ligne le 26/01/2022
BILAN DES MARCHÉS PUBLICS 2007
Délibération
28/01/2008
mis en ligne le 26/01/2022
CESSION DE TERRAIN-PARTIE DE LA PARCELLE BM 463
Délibération
28/01/2008
mis en ligne le 26/01/2022
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Délibération
06/04/2009
mis en ligne le 26/01/2022
BILAN DES MARCHES PUBLICS 2008
Délibération
02/02/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Subventions 2005
Délibération
07/02/2005
mis en ligne le 26/01/2022
Golf de Fontcaude – Cloture électrique – Demande de subvention
Délibération
07/02/2005
mis en ligne le 26/01/2022
Classement de la commune au titre des calamités agricoles – Pluies torrentielles du 5 au 8 septembre 2005
Délibération
13/02/2006
mis en ligne le 26/01/2022
Bilan des marchés publics 2005
Délibération
16/01/2006
mis en ligne le 26/01/2022
Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement – Exercice 2005
Délibération
29/01/2007
mis en ligne le 26/01/2022
DISTRIBUTION DE L’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE DANS LE DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT
Délibération
28/01/2008
mis en ligne le 26/01/2022
BILAN DE LA POLITIQUE FONCIERE 2008
Délibération
02/02/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Modification du tableau des effectifs
Délibération
07/02/2005
mis en ligne le 26/01/2022