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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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Bilan de la politique foncière 2005
Délibération
16/01/2006
mis en ligne le 26/01/2022
Structure multi-accueil – Demande de prorogation de subvention
Délibération
29/01/2007
mis en ligne le 26/01/2022
BILAN DE LA POLITIQUE FONCIÈRE 2007
Délibération
28/01/2008
mis en ligne le 26/01/2022
REVISION SIMPLIFIEE DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS – PROJET SECTEUR ZAC DE CAUNELLE
Délibération
02/02/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Avenant au réglement intérieur de la halte garderie « Les Tistous » – Modification des heures d’ouverture
Délibération
07/02/2005
mis en ligne le 26/01/2022
MAISON LE PETIT PRINCE ST EXUPERY – DEMANDE DE SUBVENTION
Délibération
02/02/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Commissions municipales – Composition – Modification
Délibération
07/02/2005
mis en ligne le 26/01/2022
Zone de publicité autorisée, de publicité restreinte ou de publicité élargie – Modification
Délibération
17/01/2005
mis en ligne le 26/01/2022
Centre Ville – Demandes de subvention
Délibération
16/01/2006
mis en ligne le 26/01/2022
Aménagement d’un « Centre Ville » – Autorisation de Programme – Crédits de paiement
Délibération
16/01/2006
mis en ligne le 26/01/2022
Thermes de Fontcaude
Délibération
29/01/2007
mis en ligne le 26/01/2022
RÉGIME DES ASTREINTES (HORS FILIÈRE TECHNIQUE)
Délibération
28/01/2008
mis en ligne le 26/01/2022
COMMISSION D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE MONTPELLIER – ADOPTION DU RAPPORT
Délibération
02/02/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Installation d’une nouvelle conseillère municipale
Délibération
07/02/2005
mis en ligne le 26/01/2022
Budget 2005 – Commune – DM 3
Délibération
16/01/2006
mis en ligne le 26/01/2022
Bilan des marchés 2006
Délibération
29/01/2007
mis en ligne le 26/01/2022
SUBVENTIONS 2008
Délibération
28/01/2008
mis en ligne le 26/01/2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE MONTPELLIER – EAU POTABLE – EXTENSION DU COMPETENCE
Délibération
02/02/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Bilan de la politique foncière 2004
Délibération
07/02/2005
mis en ligne le 26/01/2022
Budget 2005 – Budget annexe Eau – DM 1
Délibération
16/01/2006
mis en ligne le 26/01/2022
Avenant N°1 au marché maîtrise d’oeuvre – Voie d’accès aux thermes
Délibération
29/01/2007
mis en ligne le 26/01/2022
Aménagement d’un centre ville – Autorisation de programme – Crédits de paiement
Délibération
29/01/2007
mis en ligne le 26/01/2022
TENNIS CLUB MUNICIPAL DE JUVIGNAC-CONVENTION D’OCCUPATION DES LOCAUX
Délibération
28/01/2008
mis en ligne le 26/01/2022
PERSONNEL-CRÉATION D’UNE INDEMNITÉ COMPENSANT DES JOURS DE REPOS TRAVAILLÉS AU TITRE DE L’ANNÉE 2007
Délibération
28/01/2008
mis en ligne le 26/01/2022
TAXE SUR L’ELECTRICITE – MODALITES DE RECOUVREMENT
Délibération
02/02/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Marché mission de maitrise d’oeuvre pour la rénovation et l’extension de la salle Lionel de BRUNELIS
Décision
28/11/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Marché accord cadre à bonds de commande évolution de la gestion des communications téléphoniques vers la technologie sur IP
Décision
06/12/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Marché à bons de commande fourniture de matériel scénique son et lumière pour équipement des salles polyvalentes et spectacles
Décision
18/12/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Systèmes d’alarmes dans les bâtiments communaux
Décision
21/04/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Eau et Géo environnement
Décision
21/04/2013
mis en ligne le 26/01/2022