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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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Tribunal Mme DELOUSTAL
Décision
06/11/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Marché « Etude de danger élévation d’une digue » – EGIS EAU S.A.
Décision
25/11/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Prêt auprès de la caisse régionale du crédit agricole de 2 500 000 €
Décision
20/11/2008
mis en ligne le 26/01/2022
Choix SCP – Pourvoi en cassation
Décision
06/09/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Désignation SCP SCHEUER VERNHET & Associés : Affaire CFMEL
Décision
14/12/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Tarifs service des sports
Décision
06/09/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Diagnostic pour extension groupes scolaires
Décision
11/10/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Marché MAPA AVEC L4AGENCE Krépis pour l’élaboration du PLU de la commune
Décision
17/11/2008
mis en ligne le 26/01/2022
TABLES ET CHAISES-TARIFS DE LOCATION
Décision
14/12/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Marché de fourniture « Impression de documents liés à la communication institutionnelle » – SAS JF IMPRESSION
Décision
25/11/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Tarifs activité patchwork
Décision
07/09/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Tarifs de l’activité théatre année 2012-2013
Décision
04/09/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Géotechnique des groupes scolaires
Décision
23/10/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Convention de vérification et assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’extension et aménagement de la médiathèque
Décision
17/11/2008
mis en ligne le 26/01/2022
BAIL LOCAPOSTE
Décision
18/12/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Convention d’Entretien avec le Ranch des trois Cloches
Décision
27/08/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Marché de travaux confort thermique du groupe scolaire de Fontcaude Lucie Aubrac
Décision
06/07/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Prêt TIP TOP EURIBOR auprès de la Dexia credit local d’un montant de 452 198.82 €
Décision
27/10/2008
mis en ligne le 26/01/2022
Référé expertise – article R. 532-1 du Code de Justice Administrative – Désordres affectant le groupe scolaire Nelson Mandela
Décision
17/05/2021
mis en ligne le 26/01/2022
RZGIE CENTRALE DE RECETTES -TARIFS MARCHE DE NOEL
Décision
11/12/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Contentieux Société SOVAMI – Désignation d’avocats
Décision
12/11/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Marché Débroussaillement et nettoyage
Décision
12/08/2011
mis en ligne le 26/01/2022
marché travaux de restauration forestière
Décision
19/07/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Diagnostics des hydrants de la commune
Décision
04/10/2013
mis en ligne le 26/01/2022
annulation de la décision 08/38 du 27/10/2008. Prêt de 452 198.82€
Décision
03/11/2008
mis en ligne le 26/01/2022
MARCHE MOBILIER CRECHE MULTI ACCUEIL PETIT PRINCE
Décision
15/12/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Marché travaux d’aménagement – Cimetière paysager
Décision
23/11/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Entretien des ascenseurs et portails – Bâtiments communaux
Décision
12/08/2011
mis en ligne le 26/01/2022
marché fourniture et plantation 2012
Décision
08/08/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Construction vestiaires ZAC Constellations
Décision
14/10/2013
mis en ligne le 26/01/2022