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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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REGIE CENTRALE DE RECETTES-TARIFS MARCHE DE NOEL
Décision
27/05/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Travaux de lutte contre les inondations sur la Mosson
Décision
12/08/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Marché entretien du parc d’éclairage public
Décision
14/04/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Marché à bons de commande travaux d’étanchéité
Décision
26/03/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Marché réparations éclairage public
Décision
14/04/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Désignation d’avocats dossier CFMEL 2010 SCHEUER VERNHET ET ASSOCIES
Décision
26/04/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Direction Générales des services – Culture – Service des Sports: Tarif des activités de l’École Municipale de Musique – Année 2012-2013
Décision
09/03/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Fourniture carburant
Décision
05/12/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Désignation d’avocat Dossier CFMEL 2011 SCHEUER VERNHET et ASSOCIES
Décision
26/04/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Travaux d’abattage et plantations 2015
Décision
18/12/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Entretien des ascenseurs et portails
Décision
05/12/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Appel du jugement n° 1506467 decision d’ester ELLUL.
Décision
12/07/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Contrat de prêt de 500 000 € auprès du Crédit Agricole
Décision
02/12/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Appel du jugement n°1500344 décision d’ester ELLUL.
Décision
12/07/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Marché de fournitures d’acquisition de matériel informatique
Décision
07/02/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Marché de mise à disposition gratuite d’un minibus publicitaire neuf
Décision
21/03/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Octroi et organisation de la protection fonctionnelle du M. QUEMARD
Décision
02/04/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Emprunt Crédit Agricole
Décision
07/10/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Location du local de l’Office du Tourisme à Montpellier Méditerranée Métropole
Décision
25/11/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Appel du jugement n° 1600330 Décision d’ester ELLUL.
Décision
12/07/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Marché fourniture système d’affichage
Décision
06/04/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Désignation avocat contre arrêté préfectoral
Décision
08/10/2007
mis en ligne le 26/01/2022
Marché fourniture et mise en place de plantes ornementales aménagement E.Verts
Décision
16/03/2012
mis en ligne le 26/01/2022
MAPA 4lots- vérification technique batiments communaux
Décision
25/06/2008
mis en ligne le 26/01/2022
Désignation d’avocats SCHEUER VERNHET ET ASSOCIES dossier CFMEL cour d’appel de Marseille
Décision
10/04/2013
mis en ligne le 26/01/2022
TARIFS ECOLE DE MUSIQUE
Décision
26/05/2009
mis en ligne le 26/01/2022
SCP SCHEUR VERNHET
Décision
25/09/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Travaux d’amélioration des bâtiments scolaires
Décision
04/08/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Décision d’ester – Affaire ELLUL contestation 1er semestre 2015.
Décision
25/11/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Contrat d’ouverture d’une ligne de trésorerie au crédit agricole.
Décision
07/07/2016
mis en ligne le 26/01/2022