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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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Marché de fournitures d’entretien
Décision
19/10/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Amélioration et aménagement des groupes scolaires
Décision
17/06/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Tarifs activités école de musique – année 2012 2013
Décision
09/05/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Ouverture classe aux Garrigues
Décision
15/06/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Fourniture de services de téléphonie fixe mobile et internet
Décision
23/08/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Tarifs emplacements métiers forains fête votive 2012
Décision
03/05/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Marché Recours en responsabilité à l’encontre du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault.
Décision
24/11/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Tarif activité THEATRE
Décision
16/08/2013
mis en ligne le 26/01/2022
tarifs de location des locaux à usage de garage
Décision
23/10/2008
mis en ligne le 26/01/2022
Marché aménagement de 4 courts de tennis et de ses abords.
Décision
07/11/2016
mis en ligne le 26/01/2022
TARIFS DE LA CANTINE SCOLAIRE A PARTIR DU 1ER JANVIER 2010
Décision
27/10/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Tarifs de location salle polyvalente Lionel de Brunélis et terrasse couverte
Décision
23/10/2008
mis en ligne le 26/01/2022
DROIT D’ACCROCHAGE AU SALON DES ARTISTES REGIONAUX
Décision
21/10/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Marché « Serrurie quincaillerie outillage »
Décision
19/10/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Marché aménagement Ecole de Fontcaude
Décision
17/06/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Fourniture de matériel électrique
Décision
14/10/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Mise en conformité élect. – Francelec
Décision
31/05/2011
mis en ligne le 26/01/2022
marché – travaux de peinture, réfection des sanitaires et électricité aux groupes scolaires
Décision
03/05/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Fourniture et plantation sur le territoire communal
Décision
02/10/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Marché diagnostics Consommation bâtiments publics
Décision
30/05/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Absence maire.
Décision
05/10/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation du domain public – tarifs
Décision
03/05/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Tarifs de location salle Jean louis Herrault
Décision
23/10/2008
mis en ligne le 26/01/2022
Commandes de matériel électrique
Décision
10/07/2013
mis en ligne le 26/01/2022
TARIFS DE L’ACTIVITE INFORMATIQUE – ANNULATION DE LA DECISION N°09/28 DU 30/09/2009
Décision
07/10/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Décision d’ester ELLUL 1er semestre 2016
Décision
13/09/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Procédure adaptée « maîtrise d’oeuvre VRD Médiathèque »
Décision
19/10/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Matériels électrique collectivité
Décision
10/07/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Marché mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour un audit sur la sécurité des bâtiments municipaux
Décision
12/04/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Défense d’intérêt de la Commune – Requête du Syndicat des copropriétaires « Les Parkings de Fontcaude »
Décision
15/05/2019
mis en ligne le 26/01/2022