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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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TARIFS ECOLE DE MUSIQUE
Décision
26/05/2009
mis en ligne le 26/01/2022
SCP SCHEUR VERNHET
Décision
25/09/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Travaux d’amélioration des bâtiments scolaires
Décision
04/08/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Décision d’ester – Affaire ELLUL contestation 1er semestre 2015.
Décision
25/11/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Contrat d’ouverture d’une ligne de trésorerie au crédit agricole.
Décision
07/07/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Défense des intérêts de la commune par la SCP CGCB
Décision
14/08/2007
mis en ligne le 26/01/2022
MAPA avec concept Résine LAM – réfection sol salle des sports
Décision
23/06/2008
mis en ligne le 26/01/2022
Marché fournitures administratives SARL LACOSTE
Décision
02/04/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Franck HOCINE
Décision
25/09/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Décision d’ester – Affaire ELLUL contestation 2nd semestre 2014.
Décision
25/11/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Contrat d’ouverture d’une ligne de trésorerie au crédit agricole.
Décision
01/07/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Marché à bons de commande signalisation
Décision
20/08/2007
mis en ligne le 26/01/2022
Service Enfance & Jeunesse – Tarif de l’activité randonnées – Année 2012-2013
Décision
09/03/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Montant de la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport
Décision
23/06/2008
mis en ligne le 26/01/2022
Marché « fourniture de repas à la crèche » SOGERES
Décision
29/03/2013
mis en ligne le 26/01/2022
MAPA AVEC SPIE SUD OUEST – MARCHE DE TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX BASSE TENSION ECLAIRAGE PUBLIC
Décision
15/05/2009
mis en ligne le 26/01/2022
AMO Projet construction d’un groupe scolaire
Décision
20/08/2014
mis en ligne le 26/01/2022
MARCHE DE NETTOYAGE ET VITRERIE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Décision
22/07/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Marché abattage rognage et réfection de voirie.
Décision
19/11/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Location de copieurs et scanners maintenance et fournitures de consommables.
Décision
30/06/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Marché accord cadre à bons de commande de fourniture mobilier et équipement pour organisation évènements – ALTRAD COLLECTIVITES
Décision
30/10/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Emprunt auprès de DEXIA de 2.5 M €
Décision
06/08/2007
mis en ligne le 26/01/2022
Montant de la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz
Décision
23/06/2008
mis en ligne le 26/01/2022
AFFAIRE CARRERE PROMOTION – DESIGNATION D’AVOUES
Décision
06/05/2009
mis en ligne le 26/01/2022
MARCHE TRAVAUX D’ETANCHEITE DES VESTIAIRES FOOT
Décision
04/06/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Installation matériel de clim.
Décision
01/04/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Service Enfance & Jeunesse – Tarif de l’activité théâtre – Année 2012-2013
Décision
09/03/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Marché Agence ALGECO
Décision
01/07/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Montant de la redevance pour occupatiojn du domaine public par les opérateurs de télécommunication
Décision
23/06/2008
mis en ligne le 26/01/2022
MARCHE « MISE A DISPOSITION GRATUITE DE 2 MINIBUS PUBLICITAIRES NEUFS »
Décision
05/11/2015
mis en ligne le 26/01/2022