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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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AUTORISATION D’UN PERMIS DE STATIONNEMENT TEMPORAIRE ET DISPOSITIONS PARTICULIERES A L’INSTALLATION D’UN CIRQUE
Arrêté
06/07/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation voirie – Sotem – Courpouyran
Arrêté
09/05/2011
mis en ligne le 26/01/2022
PUBLICITÉS et ENSEIGNES sur JUVIGNAC
Arrêté
02/06/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Règlement de la collecte des déchets, du nettoiement et propreté de la ville
Arrêté
12/06/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Interdiction de stationnement chemin d’accès à la cantine de l’école Lucie AUBRAC
Arrêté
25/03/2021
mis en ligne le 26/01/2022
AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL MME GELIN
Arrêté
10/06/2009
mis en ligne le 26/01/2022
ODP Fête de la Jeunesse
Arrêté
09/05/2011
mis en ligne le 26/01/2022
RC + RS JOURNÉE PROMOTIONNELLE DE MINI BASKET
Arrêté
20/05/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation du domaine public permis de stationnement sté « aux déménageurs stéphanoix, Rubière »
Arrêté
09/05/2017
mis en ligne le 26/01/2022
ODV + RC Juvignac RALLY TEAM
Arrêté
18/05/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie avec modification de circulation délivrée à l’entreprise FONDEVILLE
Arrêté
29/03/2021
mis en ligne le 26/01/2022
Ouverture provisoire magasin Intermarché
Arrêté
13/06/2017
mis en ligne le 26/01/2022
AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Arrêté
30/06/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie entreprise ETE Réseaux
Arrêté
27/07/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Création de deux emplacements réservés au service de police municipale – Rue de la Voie lactée
Arrêté
06/04/2018
mis en ligne le 26/01/2022
ODV entreprise HA FACADES SARL GRANDO
Arrêté
26/04/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Délégation de M. le Maire à M. BOUSQUEL
Arrêté
16/06/2020
mis en ligne le 26/01/2022
DELEGATION DES FONCTIONS D’OFFICIER D’ETAT CIVIL .M. TALBOT
Arrêté
15/04/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Circulation modifiée bonnet Route de Saint-Georges
Arrêté
09/05/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Interdiction consommation d’alcool sur le domaine publique
Arrêté
12/04/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Ouverture provisoire SCI les Camélias
Arrêté
28/07/2017
mis en ligne le 26/01/2022
ODV Entreprise E T E Réseaux – 4 Rue du Merlot
Arrêté
06/04/2018
mis en ligne le 26/01/2022
ODV entreprise SCAM TP COURNONSEC
Arrêté
12/04/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise GTP
Arrêté
24/03/2021
mis en ligne le 26/01/2022
AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL M. PIEDON
Arrêté
10/06/2009
mis en ligne le 26/01/2022
PERMIS TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT PAR LA STE CROWN WORLDWIDE
Arrêté
15/04/2010
mis en ligne le 26/01/2022
PERMIS DE STATIONNEMENT TEMPORAIRE A L’OCCASION D’UNE VENTE DE MUGUET
Arrêté
24/04/2014
mis en ligne le 26/01/2022
ODP bureau de vente immobilière
Arrêté
06/05/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Circulation modifiée Bonnet – Route de Lavérune
Arrêté
09/05/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation voirie thermes entreprise S.L.A
Arrêté
11/04/2012
mis en ligne le 26/01/2022